L’IA responsable en santé doit demeurer gouvernée par le droit européen. La régulation doit encadrer le risque sans geler l’innovation.
Réguler sans geler. Encadrer sans confisquer.
RGPD et secret médical
Les données liées à la santé bénéficient d’une protection renforcée. Les modèles reposant sur une collecte étendue et des réutilisations opaques sont structurellement incompatibles avec les principes de minimisation, de finalité et de proportionnalité du RGPD.
AI Act
Une IA de prévention, non diagnostique, ne relève pas d’un usage clinique à haut risque dès lors que :
- aucun diagnostic n’est produit
- aucune décision médicale n’est automatisée
- une supervision humaine est assurée
- le traitement des données est minimal et strictement finalisé
Risque Cloud Act
La dépendance à des régimes juridiques extraterritoriaux susceptibles de lever le secret médical crée une insécurité juridique inacceptable pour les citoyens européens. Une IA responsable en santé doit demeurer gouvernée par le droit européen.