Prévenir sans diagnostiquer. Informer sans manipuler. Innover sans exclure.
L’intelligence artificielle appliquée à la santé engage des droits fondamentaux. Elle ne peut être abordée ni comme une simple innovation technologique, ni comme une opportunité de captation de données.
Article 1 — La prévention n’est pas le soin
L’IA de prévention n’établit aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue jamais au professionnel de santé.
Article 2 — L’accès citoyen est un principe démocratique
L’accès à l’information en santé ne peut être réservé à une élite. Accès à l’IA ≠ pouvoir clinique.
Article 3 — Sobriété des données
La prévention ne nécessite ni centralisation exhaustive ni agrégation de dossiers médicaux. La sobriété informationnelle est une condition de confiance.
Article 4 — Transparence et limites explicites
Une IA responsable explicite ce qu’elle fait et ce qu’elle ne fera jamais. La performance perçue ne peut primer sur la responsabilité sanitaire.
Article 5 — Souveraineté juridique européenne
Gouvernance, hébergement et auditabilité doivent être compatibles avec le droit européen. La santé ne peut dépendre de juridictions extra-européennes.
BrightNTech.AI
Structured Intelligence for the AI Future